Réglementation sur la Qualité de l’Air Intérieur dans les ERP:

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).

Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
  • les centres de loisirs ;
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d’entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l’air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d’autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d’occupation des locaux et d’un renouvellement de l’air souvent insuffisant.

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :

  • 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches,
  • 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré
  • et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements (Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015), comporte :

  • une évaluation des moyens d’aération ;
  • la mise en œuvre, au choix :
    • voie 1: une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité ;
    • voie 2: une autoévaluation de la qualité de l’air, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. L’objectif est d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

Quelle stratégie de mise en œuvre ?

Sauf contexte particulier, la Voie 2 du dispositif réglementaire QAI (dite de l’auto-diagnostic) est le meilleur choix de déploiement, d’autant plus si votre parc de locaux est important.

Dans cette « voie 2 » de mise en conformité, la responsabilité est alors, après avoir effectué une évaluation des moyens d’aération, d’identifier les risques et d’engager un processus d’amélioration continue. L’obligation de moyen est au centre de la démarche.

C’est une mise en avant de la démarche vertueuse d’Amélioration Continue pour satisfaire aux règles et obligations de la surveillance de la Qualité de l’air intérieur. Les avantages sont nombreux et de natures diverses:

  • avantages fondamentaux: efficacité, capacité gestion événements QAI-QEI
  • avantages réglementaires: capacité d’adaptation à de nouvelles contraintes réglementaires ou d’évolutions des locaux ou des usages
  • avantages d’efficacité et d’efficience de mise en place
  • avantage économique sur le projet et ses liens avec les plans d’économie d’énergie dans votre structure
  • avantages d’une collectivité apprenante avec différents niveaux de « retour sur investissement »

La voie 2 est l’opportunité de passer d’une approche réglementaire à une approche responsable, permettant un intégration équilibrée avec les autres contraintes d’exploitation des bâtiments.

C’est dans ce cadre là que notre solution de QAI s’intègre parfaitement, vous amenant simplicité, souplesse et réactivité.